Webinaire – Une étape importante vers la création d’un devoir de vigilance européen 🇪🇺 7 ans après la loi adoptée par la France, les négociateurs européens se sont mis d’accord, le 14 décembre 2023, pour obliger les entreprises de plus de 500 salariés, ou opérant dans le marché intérieur, à assurer le respect des droits humains, sociaux, et de leurs engagements climatiques. Un accord qui va plus loin que la réglementation française, qui prévoyait des seuils relativement élevés. A la clé, sécurité juridique, compétitivité durable, concurrence équitable, transparence pour les consommateurs… Alors, une révolution juridique ? Doctrine vous propose, en partenariat avec le cabinet Huglo Lepage Avocats, spécialiste du droit public et pionnier du droit de l’environnement, une analyse stratégique et pratique du sujet. Rejoignez Corinne LEPAGE, Pauline MAURUS, Sylvain HAMANAKA au micro de Emeline BENOIST le mardi 9 janvier à 11h30. Inscriptions ici 👉 Devoir de vigilance : une révolution juridique ? (getcontrast.io)
top of page
Posts récents
Voir toutEn l’espèce, à la suite de plusieurs attaques de requins en 2023, la maire de Nouméa avait autorisé le prélèvement et l’abattage de...
Par Guillaume Cornu, avocat La crise agricole bat son plein et de nombreuses critiques ont été portées contre les normes...
En 2023, Enedis a raccordé 3 125 MW de photovoltaïque avec 200 000 installations couvrant environ 95% du territoire. Cela représente 30%...
bottom of page
Comments