Le projet de directive européenne sur la protection des sols vient d’être mis en consultation. Cela est un thème qui a été abordé dans notre dernier numéro du JSS « Vers une nouvelle ère pour les sols et l’agriculture ? ». Le mercredi 17 novembre 2021, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie pour les sols qui prévoit l’adoption d’une directive-cadre en 2023. L’objectif poursuivi par la Commission est “d’augmenter la teneur en carbone des sols dans les terres agricoles, à lutter contre la désertification, à restaurer les terres et les sols dégradés, et à faire en sorte que, pour 2050, tous les écosystèmes des sols soient en bon état”
Cette volonté de protéger les sols en règlementant leur utilisation n’est pas récente, mais elle s’est heurtée à de nombreux obstacles qui font aujourd’hui des sols.”« l’Arlésienne du droit de l’environnement” », et en particulier du droit de l’environnement européen.
Après avoir souligné l’importance du sujet dans la lutte contre le dérèglement climatique, l’adaptation au dérèglement climatique, et rappelé les raisons pour lesquelles, jusqu’à présent, les tentatives réglementaires ont échoué au niveau communautaire, les contours du futur texte seront présentés.
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Corinne Lepage, Avocate et ex-ministre de l’Environnement
Margaux Berthelard, Juriste documentaliste
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