La chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à laquelle l’affaire Carême c. France (requête no 7189/21) avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre de la Cour. L’affaire concerne la plainte d’un habitant et ancien maire de la commune de Grande-Synthe qui se plaint de l’insuffisance de l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique, dénonçant à cet égard une violation de l’obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale. Un résumé juridique de cette affaire sera disponible dans la base de données HUDOC de la Cour (lien).
La requête avait été déposée par le Cabinet Huglo Lepage Avocats.
Voir le communiqué de presse : ICI
Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste
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