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La Commission européenne engage sa révision de la directive sur les émissions industrielles

Le 5 avril 2022, la Commission européenne a présenté un projet de révision de la directive qui réglemente les 50 000 installations les plus polluantes de l’Union européenne. Actuellement, deux grandes directives encadrent les installations industrielles : il s’agit de la directive IED et de la directive Seveso. La directive IED joue un rôle fondamental dans la réduction des émissions de polluants : “Les émissions atmosphériques de nombreux polluants ont été réduites de 40 % à 75 % par les plus grandes installations industrielles et les élevages intensifs d’Europe au cours des quinze dernières années”.   La Commission a annoncé : ” À la suite d’une vaste consultation de l’industrie et des parties prenantes et d’une analyse d’impact approfondie, le cadre existant sera renforcé par de nouvelles mesures visant à augmenter son efficacité globale.  Environ 13 % des exploitations agricoles commerciales européennes sont responsables de 60 % des émissions d’élevage d’ammoniac et de 43 % de celles de méthane dans l’UE. À elles seules, les mesures prises dans les exploitations d’élevage permettraient des bénéfices pour la santé humaine s’élevant à au moins 5,5 milliards d’euros par an ». 

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste

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