Les entreprises constituent près de la moitié de la clientèle du Cabinet, comptant des multinationales, des ETI mais aussi des PME. La diversité des compétences des avocats du Cabinet permet d’offrir un éventail varié de secteurs d’activités (environnement, emballages, hôtellerie, urbanisme et aménagement, énergie, travail temporaire, logement...) et de types de contentieux.
En contentieux :
Le Cabinet pratique tous les contentieux, administratif, civil, pénal et commercial. Il a également plaidé devant la Cour de justice de l’union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme.
Les contentieux sont très variés :
— Tout le contentieux administratif concernant les entreprises, incluant le droit public des affaires, le contentieux contractuel, environnemental, le contentieux de la responsabilité pour faute de la puissance publique, les dommages de travaux publics, etc.
— Le contentieux civil : la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, le contentieux contractuel, les baux
— Le contentieux pénal : la criminalité environnementale, les infractions en matière d’urbanisme, de produits et de risques
En conseil :
Outre son rôle traditionnel de conseil extérieur, le Cabinet est en capacité d’apporter aux entreprises une assistance in House. Elle concerne tous les domaines de l’activité de l’entreprise (à l’exclusion du contentieux fiscal) :
— Montage d’opérations, audit de sites, LOI, préparation des contrats, montage au regard des règles d’urbanisme, sécurisation des demandes d’autorisations administratives
— Suivi des activités d’exploitation
— Cessation d’activité et remise en état des sites pour les installations classées
— Toutes les opérations d’acquisition et de cession
— Contrats de toute nature avec une compétence particulière dans le domaine énergétique : PPA, montage d’opérations d’autoconsommation collective, communautés locales d’énergie, CEE
— Responsabilité des entreprises, personnes physiques et morales, dans tous les domaines de leurs activités, qu’il s’agisse de responsabilité délictuelle ou contractuelle
RSE, ESG, DPEF et CSRD : le Cabinet est également en capacité d’accompagner les entreprises pour élaborer leur plan de vigilance tant dans le cadre français que dans le cadre européen. Il a également la capacité d’aider les entreprises à entrer dans la logique de la taxonomie pour bénéficier des avantages correspondants.
DES CAPACITÉS DISTINCTIVES
Nos
expertises
En 45 ans, Huglo Lepage Avocats a dirigé certains des grands procès de droit de l’environnement, en France, en Europe et même aux États-Unis avec l’Amoco-Cadiz. Le cabinet est le plus grand spécialiste des procès collectifs dans le domaine de l’environnement. Que ce soit en conseil ou en contentieux, le cabinet développe une compétence dans tous les domaines de l’environnement.