Pratiquant depuis 40 ans le droit des collectivités territoriales, le Cabinet travaille avec des collectivités de toutes tailles, des régions et des départements mais aussi avec des syndicats, des établissements publics et des sociétés d’économie mixte. Les services que peut rendre le Cabinet en matière de collectivités publiques touchent tous les domaines, que ce soit ceux du contentieux ou ceux de l’assistance.
En contentieux :
— Le Cabinet a une grande habitude en matière de contentieux administratif :
— Le contentieux des structures : élections, organisation administrative, intercommunalité, répartition des compétences
— Le contentieux des actes du maire : police, fonction publique, domaine public, préemption, expropriation, permis de construire, rapports avec l’Etat
— Le contentieux des délibérations : aménagement du territoire, SCoT, PLU(i)
En conseil :
— Assistance et sécurisation dans tous les documents d’aménagement, d’autorisation administrative (étude d’impact, étude d’incidence, permis de construire, PLU(i), SCoT, PCET)
— Assistance et stratégie en matière énergétique et climatique
— Finances locales
— Gestion du domaine public et privé des collectivités
— Montage d’opérations
— Marchés publics et commande publique
— Gestion des ressources en particulier de l’eau, des services publics
DES CAPACITÉS DISTINCTIVES
Nos
expertises
En 45 ans, Huglo Lepage Avocats a dirigé certains des grands procès de droit de l’environnement, en France, en Europe et même aux États-Unis avec l’Amoco-Cadiz. Le cabinet est le plus grand spécialiste des procès collectifs dans le domaine de l’environnement. Que ce soit en conseil ou en contentieux, le cabinet développe une compétence dans tous les domaines de l’environnement.