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Domanialité et expropriation

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La gestion par les collectivités locales de leurs biens est une activité très importante. Le Cabinet est à même de les conseiller et de les défendre sur la palette des secteurs juridiques concernés : occupation temporaire, contravention de grande voirie, expropriation, préemption, servitude d’utilité publique, travaux et ouvrages publics.

Madeleine Babès

Avocate

Benjamin Huglo

Consultant

Roxane Sageloli

Avocate Of Counsel

Valérie Saintaman

Avocate Of Counsel

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