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L’astreinte pour la pollution de l’air divisée de moitié par le Conseil d’Etat : CE, 24 novembre 2023
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Les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats seront bientôt modifiées
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Le Conseil de l’Union européenne adopte la révision de la directive sur la protection des travailleurs face à l'amiante
Justice sanitaire
Emmanuel Macron présente les mesures de la planification écologique
Adaptation
Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l'air
Droit UE
L’Etat est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par des victimes en raison de la pollution atmosphérique en île de France
A la Une
Un requérant ne peut pas obtenir réparation en invoquant les directives européennes relatives à la pollution environnementale
Climat
L’Etat français est condamné à verser 20 millions d’euros d’astreintes en raison de la pollution atmosphérique
A la Une
[La menace d’une astreinte de 20 millions d’euros plane sur l’Etat français en raison de son inactio
A la Une
Les centrales à charbon entrent en scène dans la lutte contre la crise énergétique
Droit de l'environnement
EDF condamnée par la cour d’appel de Bordeaux pour rejet de gaz radioactif
Droit de l'environnement
Les parlementaires européens se prononcent sur les directives du paquet Climat Fit for 55
Droit UE
Les règles de compensation des émissions issues de vols intérieurs clarifiées par un nouveau décret
A la Une
La Commission européenne engage sa révision de la directive sur les émissions industrielles
Droit UE
Replay webinaire TREEES n°14 – Taxonomie Pollutions et nuisances
Chaîne Youtube HLA
Cour de justice de l’Union européenne, 13 janvier 2022, Affaire du dieselgate
Droit UE
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