L’astreinte pour la pollution de l’air divisée de moitié par le Conseil d’Etat : CE, 24 novembre 2023
Les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats seront bientôt modifiées
Le Conseil de l’Union européenne adopte la révision de la directive sur la protection des travailleurs face à l'amiante
Emmanuel Macron présente les mesures de la planification écologique
Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l'air
L’Etat est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par des victimes en raison de la pollution atmosphérique en île de France
Un requérant ne peut pas obtenir réparation en invoquant les directives européennes relatives à la pollution environnementale
L’Etat français est condamné à verser 20 millions d’euros d’astreintes en raison de la pollution atmosphérique
[La menace d’une astreinte de 20 millions d’euros plane sur l’Etat français en raison de son inactio
Les centrales à charbon entrent en scène dans la lutte contre la crise énergétique
EDF condamnée par la cour d’appel de Bordeaux pour rejet de gaz radioactif
Les parlementaires européens se prononcent sur les directives du paquet Climat Fit for 55
Les règles de compensation des émissions issues de vols intérieurs clarifiées par un nouveau décret
La Commission européenne engage sa révision de la directive sur les émissions industrielles
Replay webinaire TREEES n°14 – Taxonomie Pollutions et nuisances
Cour de justice de l’Union européenne, 13 janvier 2022, Affaire du dieselgate
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