Flash Actu HLAFerme des Mille Vaches à Courcoué : importante victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats
Droit de l'environnementUne belle victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats et l’Association La Vigie pour la Normandelière
ClimatLes parlementaires procèdent aux premières modifications du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables
A la Une[La participation du public est obligatoire pour la transposition des dispositions précises et incon
A la UneLa Première ministre fait usage du 49.3 pour l’adoption de la loi de finances pour 2023 : la rénovation énergétique des batiments
A la UneUn propriétaire de terrain ne devient responsable des déchets qu’une fois la décision de clôture de sa liquidation
A la UneDes parlementaires saisissent la Commission nationale du débat public sur la question de la relance du nucléaire le 18 octobre 2022
A la UneL’Etat français est condamné à verser 20 millions d’euros d’astreintes en raison de la pollution atmosphérique
A la UneL’atteinte à la protection des habitats naturels est constituée par l’abstention de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral
ClimatLe gouvernement annonce le lancement d’une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique
A la UneEau et rivières de Bretagne engage une action en justice contre l’Etat sur le modèle de l’Affaire du siècle