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La définition de la notion de déchet ménager : Conseil d’Etat, 18 septembre 2023
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Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°11 : Adaptation et collectivités territoriales
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La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !
Droit de l'urbanisme
Le gouvernement lance par ordonnance la transposition de la directive Eau potable
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Webinaire ICH BC – HLA : “La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) décryptage d’un casse-tête
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La Nouvelle—Calédonie est compétente pour règlementer la protection des espèces protégées présentes
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Une consultation des collectivités territoriales est en cours autour de l’objectif zéro artificialisation nette
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Mise en consultation d’un décret permettant aux préfets de règlementer les pesticides pour les sites Natura 2000
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Un décret accélère le verdissement des achats de l’Etat
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Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire
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L’adoption de la loi 3DS : quels apports pour la gestion des eaux ?
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Commentaire du jugement du Tribunal administratif d’Amiens du 4 février 2022
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