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La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !
Droit de l'urbanisme
Actualités de la commande publique, sur fond d’augmentation des prix des matières premières et de pénuries
A la Une
Le Premier ministre peut anticiper l’interdiction d’achat de plastique à usage unique par les services de l'Etat
A la Une
Un rapport appelle au renforcement de la place du commissaire enquêteur dans l’enquête publique
A la Une
La loi Climat et résilience apporte des modifications au code de la commande publique
A la Une
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet de décret relatif à l'évaluation environnementale
A la Une
La Direction des affaires juridiques met en place une consultation publique relative au projet de décret modifiant le code de la commande publique des lois Climat et Résilience
Climat
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