Droit UEInformations relatives au débat d’orientation tenu par Conseil de l’Union européenne sur l’environnement
A la UneLa nouvelle stratégie de l’exécutif pour mettre fin au déclin de la biodiversité jugée décevante
A la UneQuels sont les éléments à prendre en compte au titre de l’urgence dans le cadre d’un référé-suspension
A la UneLes crédits alloués au secteur de la défense ne seront pas impactés par la règlementation taxonomie européenne
A la UneLe Conseil d’Etat rejette l’intérêt public majeur d’un projet de parc éolien : Conseil d'Etat
A la UneLes Etats membres donnent leur accord de principe à la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne
A la UneMise en consultation de trois projets de décrets pour lutter contre l’artificialisation des sols
A la UneMise en consultation du projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux
A la UneLe Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC relative à la continuité écologique des cours d'eau
A la UnePublication de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion des conséquences du réchauffement climatique sur les agriculteurs
A la UneL’arrêt du Conseil constitutionnel QPC relatif à la prolongation de plein droit des concessions minières
A la UneValidation par le Conseil d’Etat de la compétence du préfet pour connaitre au cas par cas des évaluations environnementales