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La COP28, des tensions, des discussions, un manque d’ambition
Adaptation
Vote du projet de loi sur les énergies renouvelables
Compte-rendu
Le juge n’a pas à examiner d’office la possibilité d’une annulation partielle d’un refus d’exploitation
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L’Anses rend une décision inacceptable concernant la présence des métabolites du S-métolachlore dans l'eau
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La Nouvelle—Calédonie est compétente pour règlementer la protection des espèces protégées présentes
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Déssaisissement de l’une des chambres de la CEDH au profit de la Grande chambre de la Cour dans l’affaire de la commune de Grande-Synthe
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La Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à laquelle Carême C. France avait été mise en cause
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La Cour des comptes rend un rapport sur les actions climat de l’Union européenne
Droit UE
Loi Agec : cible d’un intense lobbying, selon la Haute Autorité pour la transparence
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La Cour de cassation se prononce sur l’affaire des « décrocheurs » du portrait du Président de la République
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Un arrêt de la Cour de cassation allonge le délai de prescription en matière de dépôt illégal de déchets dangereux
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Revue de Presse: EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique
Compte-rendu
Le Conseil constitutionnel valide la restriction du droit de recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation et l'utilisation des sols
A la Une
Une adoption du troisième volet du 6ème rapport du Giec trop peu médiatisée
Compte-rendu
Flambée des prix des matières premières : le Premier Ministre demande le gel des pénalités contractuelles
A la Une
Participation de Madame Lepage au Colloque Eurojust – mars 2022
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La validation du droit de dérogation des préfets par le Conseil d’Etat
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Le préjudice d’anxiété des victimes exposées à l’amiante
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Palmarès du Droit : Sept distinctions pour le cabinet Huglo Lepage et ses Avocats
Compte-rendu
Impossibilité de revendiquer un droit d’antériorité pour remplacer une autorisation environnementale
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