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Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris
A la Une
Replay – Webinaire – ICH BC HLA : La biodiversité et l’immobilier
Droit de l'urbanisme
Webinaire ICH BC – HLA : “la biodiversité dans l’immobilier”
Biodiversité
Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d'examen
Adaptation
Le régime spécial et le régime commun de l’indemnisation du préjudice écologique sont distincts : Conclusions
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Le tribunal de l’Union européenne apporte des précisions sur l’application du principe de précaution
Droit UE
Rappel jurisprudentiel : Application du principe de précaution au glyphosate
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Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité
Adaptation
Les députés européens sauvent la loi sur la restauration de la nature
Droit UE
La Commission européenne présente sa proposition de directive sur la surveillance des sols et la résilience
Droit UE
Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats dans l’affaire du contournement de Beynac devant la CAA de Bordeaux
Biodiversité
Condamnation pour faute de l’Etat en réparation du préjudice écologique en raison de son incapacité à respecter ses objectifs
A la Une
L’ONU adopte le premier traité international de protection de la haute mer
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Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°9 – Responsabilité pénale, civile et administrative
Biodiversité
La responsabilité de l’Etat engagée devant le tribunal administratif de Paris en raison du déclin de la biodiversité
A la Une
Cycle biodiversité -Thème n°9 : La responsabilité civile, pénale et administrative en matière de biodiversité
A la Une
Madame Lepage participera le 2 juin 2023 à la grande conférence dont le sujet est « La multiplication des catastrophes naturelles : un bouleversement juridique
Adaptation
Tribune Libre par Corinne Lepage – Ne plus investir dans les autoroutes serait une sage décision
Adaptation
Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement et la biodiversité
Biodiversité
Maître Raphaëlle Jeannel a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde
Biodiversité
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