Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ? Par Corinne Lepage
Entretien croisé Corinne Lepage et Bruno Latour – « Nous assistons à une révolution du droit et de la justice climatique
Invitation à la conférence : “Biens communs et générations futures” : les droits de l’humanité au service de la réparation du monde
CEDH, 6 octobre 2022, M. T. c. France, n°46061/21 : Une décision de constitutionnalité d’une loi n’'épuise pas en elle-même les voies de droit interne pour les litiges
Deux décrets mettent en place de nouvelles mesures pour faire des économies d’énergie
Un décret met à jour le dispositif d’information sur les risques liés au changement climatique pour l'immobilier
La Commission européenne publie une véritable FAQ sur la taxonomie européenne
Actualités de la commande publique, sur fond d’augmentation des prix des matières premières et de pénuries
Invitation webinaire HLA : Nucléaire, la relance est-elle souhaitable et possible ?
Intervention de Corinne Lepage – Nucléaire, comment relancer un modèle en perte de vitesse ?
Le Comité des droits de l’homme prend une décision encourageante pour le développement de la justice climatique
La Cour des comptes publie son dernier rapport relatif aux déchets ménagers intitulé Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers
TotalEnergies et Engie annoncent des réductions de factures pour les clients « sobres »
La construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire
Le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle voie pour protéger l’environnement : CE, ord., 20 septembre 2022
La preuve du dépôt de déclaration dématérialisée pour une ICPE est susceptible de recours : CE
[La menace d’une astreinte de 20 millions d’euros plane sur l’Etat français en raison de son inactio
[Replay – Webinaire ICH BC – HLA : “La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) décryptage dR
Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°2 : Adaptation et énergie
Le tribunal de l’union Européenne réaffirme avec force le droit à la communication des documents d'orientation de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
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