Droit UELe TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ? Par Corinne Lepage
InterviewEntretien croisé Corinne Lepage et Bruno Latour – « Nous assistons à une révolution du droit et de la justice climatique
A la UneInvitation à la conférence : “Biens communs et générations futures” : les droits de l’humanité au service de la réparation du monde
A la UneCEDH, 6 octobre 2022, M. T. c. France, n°46061/21 : Une décision de constitutionnalité d’une loi n’'épuise pas en elle-même les voies de droit interne pour les litiges
Droit de l'urbanismeUn décret met à jour le dispositif d’information sur les risques liés au changement climatique pour l'immobilier
A la UneActualités de la commande publique, sur fond d’augmentation des prix des matières premières et de pénuries
ClimatLe Comité des droits de l’homme prend une décision encourageante pour le développement de la justice climatique
A la UneLa Cour des comptes publie son dernier rapport relatif aux déchets ménagers intitulé Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers
PublicationLa construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire
A la UneLe Conseil d’Etat ouvre une nouvelle voie pour protéger l’environnement : CE, ord., 20 septembre 2022
A la UneLa preuve du dépôt de déclaration dématérialisée pour une ICPE est susceptible de recours : CE
A la Une[La menace d’une astreinte de 20 millions d’euros plane sur l’Etat français en raison de son inactio
A la Une[Replay – Webinaire ICH BC – HLA : “La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) décryptage dR
A la UneCycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°2 : Adaptation et énergie
Flash Actu HLALe tribunal de l’union Européenne réaffirme avec force le droit à la communication des documents d'orientation de l'autorité européenne de la sécurité des aliments