Actualités - Ouvrages

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la huitième édition de ce code quelques « plus » fort utiles aux praticiens ou étudiants :
– la Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
– la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
– la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;
– une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.

Les auteurs
Christian Huglo, avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II et Marie-Pierre Maître, docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien chargé d’enseignement à l’université Paris VIII avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.